Caméras et serrures connectées : protéger la vie privée des voyageurs

Commencez par la finalité concrète : protéger un accès extérieur, remettre une clé temporaire, journaliser une ouverture autorisée ou traiter un incident déterminé. Une formule vague comme « sécurité du logement » ne permet pas de décider quelles données sont réellement nécessaires. Documentez le risque, les alternatives moins intrusives et la période pendant laquelle le dispositif apporte quelque chose.

La CNIL rappelle qu'une caméra au domicile doit respecter la vie privée des visiteurs et que l'usage hors de la sphère strictement privée appelle notamment une information des personnes. Une location courte durée met le logement à la disposition de voyageurs qui y attendent une forte intimité. La ligne opérationnelle prudente consiste à exclure toute caméra intérieure pendant l'occupation et à faire examiner séparément tout dispositif extérieur ou de parties communes.

L'article 226-1 du Code pénal réprime notamment la fixation, l'enregistrement ou la transmission, sans consentement, de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Une mention dans une annonce ne transforme pas automatiquement un dispositif intrusif en traitement licite ou proportionné. Les chambres, salles d'eau, espaces de couchage et l'intérieur du logement occupé sont des zones rouges pour l'exploitation.

Le dispositif ne doit pas enregistrer le son par défaut, pointer vers les fenêtres, portes ou espaces privés de tiers, ni permettre une consultation par curiosité. Une caméra factice peut aussi induire les voyageurs en erreur et provoquer un conflit : documentez son retrait plutôt que de la présenter comme une solution. En copropriété, distinguez l'équipement du logement des systèmes des parties communes gérés par d'autres responsables.

• Aucune caméra intérieure active pendant un séjour.
• Aucun enregistrement sonore caché.
• Aucune surveillance continue des allées et venues.
• Aucun accès partagé avec des rôles non habilités.
• Aucune conservation fondée sur la capacité du stockage.

Une serrure connectée peut traiter un code, un identifiant d'appareil, une heure d'ouverture, une adresse IP ou un journal d'administration. Inventoriez les données réellement produites, qui les reçoit et où elles sont hébergées. Un code à durée limitée peut réduire le risque, mais il doit être attribué au bon séjour, transmis par un canal adapté et révoqué après la période prévue.

Séparez la capacité d'ouvrir de la capacité de consulter tout l'historique. Le prestataire de ménage peut recevoir un créneau et un droit ponctuel sans accéder aux journaux voyageurs. Le propriétaire n'a pas besoin d'une notification à chaque ouverture. Les accès d'urgence sont testés, nominatifs et journalisés ; ils ne servent pas à contourner l'information ou à surveiller l'occupation.

L'information doit être accessible avant l'utilisation : identité du responsable, finalités, base, données, destinataires, durée, droits et point de contact. Elle distingue caméra, contrôle d'accès, interphone, plateforme et sous-traitant. Un pictogramme seul ne décrit pas le traitement d'une serrure ni l'utilisation d'un journal.

Répondez aux demandes d'accès en protégeant les données de tiers. Si une image ou un journal est extrait pour un incident, consignez la raison, la personne habilitée, la période ciblée et le destinataire. L'extraction n'autorise pas la diffusion dans une messagerie collective ou un compte rendu propriétaire détaillé.

1. Identifier responsable et prestataires.
2. Décrire chaque finalité et sa base.
3. Informer avant activation ou arrivée.
4. Limiter les destinataires par fonction.
5. Prévoir le canal d'exercice des droits.
6. Tester réponse, export et protection des tiers.

La CNIL rappelle qu'une durée découle de la finalité et que les données ne se conservent pas indéfiniment. Définissez une courte durée active adaptée au risque, puis une extraction ciblée uniquement lorsqu'un incident le justifie. Ne copiez pas automatiquement tous les journaux dans le dossier de séjour. Une procédure ouverte peut conserver la pièce utile séparément, avec accès restreint et échéance de réexamen.

À la fin du mandat, retirez les comptes, codes, délégations et accès du gestionnaire ou du prestataire. Vérifiez le sort des données chez le fournisseur et réinitialisez l'équipement avant changement de propriétaire ou d'exploitant. La revue semestrielle contrôle les angles, fonctions ajoutées par mise à jour, accès, notifications, durées et incidents.

1. Lister appareils, zones et données.
2. Désactiver toute fonction non nécessaire.
3. Tester codes et révocations sur un dossier fictif.
4. Contrôler les personnes habilitées.
5. Vérifier purge et extractions ciblées.
6. Documenter la revue et la prochaine échéance.