Réponse courte
L’essentiel
Un meublé de tourisme est un hébergement meublé proposé à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. La possibilité de le louer et les démarches applicables dépendent du logement et de la commune.
Qualifier l'offre
La qualification ne repose pas sur le nom donné à l'annonce. Examinez l'usage du logement, la durée des séjours, le caractère meublé et la clientèle visée.
Distinguez la qualification du classement : le classement en étoiles est une démarche séparée avec son propre référentiel.
Construire le contrôle local
Identifiez la commune et consultez ses démarches en vigueur. Selon le territoire et la situation, déclaration, numéro d'enregistrement, autorisation de changement d'usage ou autres règles peuvent s'appliquer.
- Adresse et nature de l'occupation.
- Résidence principale ou autre logement.
- Règlement de copropriété et décisions applicables.
- Démarches locales et numéro à reporter sur l'annonce.
Conserver un dossier de conformité
Archivez la source consultée, la date, la décision et les justificatifs utiles. Programmez une révision, car les dispositifs locaux et nationaux évoluent.
Sources et révision
Publié le 22 juillet 2026 · révisé le 22 juillet 2026 · responsable éditorial : Rédaction LOGIMMO.
- Location de meublés de tourisme : quelles sont les nouvelles règles ? — Service Public Entreprendre, vérifié le 22 juillet 2026.
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 — République française, vérifié le 22 juillet 2026 · publié le 20 novembre 2024 · territoire : France · niveau : national · source primaire.
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme — ANIL, vérifié le 22 juillet 2026.